Conditions générales de vente

En vigueur à partir du 19 décembre 2024

La compagnie Nancy Simard est une entreprise positionnée dans l’accompagnement des particuliers et des entrepreneurs qui souhaitent remettre du sens dans leur existence pour
(re)trouver une direction de vie claire, solide et inébranlable. Son siège social est basé au :
1030, 158e rue, St-Georges, Québec, G5Y 6X6.

L’entreprise dispense des formations, des ateliers et des accompagnements dans les entreprises qui retiennent ses services en présentiel et à distance, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par:

Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou qui passe commande d’une formation auprès de l’entreprise Nancy Simard.

Formations en entreprises : Les formations conçues sur mesure par l’entreprise Nancy Simard pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Formations en distanciel : Formations dispensées via des vidéos pré-enregistrées et via des
connexions internet pour des ateliers en groupe via une visioconférence.

Formations en présentiel : Formations dispensées dans les locaux des entreprises qui retiennent les services de madame Nancy Simard sur son site web (https:
//www.nancysimard.com) ou par courriel : contact@nancysimard.com

CGV : Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation en présentiel ou en distanciel engagées par l’entreprise Nancy Simard pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nancy Simard et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:

1.
L’accompagnement pour les particuliers.

2.
L’accompagnement pour les entrepreneurs

3.
La première séance EFT

4.
Séance régulière d’EFT

5.
Accompagnement PNL

6.
Tout ebook en vente sur notre site web

7.
Toute formation, atelier et/ou programme proposé par l’entreprise.

Clause n° 2 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Les prix des marchandises vendues dans notre boutique sur notre site web sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadien et calculés avec les taxes incluses. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux des taxes (TPS et TVQ applicables selon les provinces canadiennes) et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Pour tout acheteur Américain ou toute province autre que le Québec, la taxe qui s’applique à votre achat sera celle en vigueur dans votre province. Hors territoire Nord-Américain, les taxes ne s’appliquent pas (Europe). Le prix du produit ou du service sélectionné sera à régler en fonction de la facture qui est produite lors de l’achat sur le site web ou selon le contrat rédigé pour le particulier ou l’entrepreneur.

L’entreprise Nancy Simard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident.

L’entreprise Nancy Simard aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’entreprise Nancy Simard. L’entreprise Nancy Simard propose des accès illimités à ses produits en vente numérique ainsi que ses programmes de formation en distanciel. Cependant, en cas de règlement en plusieurs fois selon les conditions fixées au préalable par le contrat de formation, si l’échéance est rejetée à quatre reprises, l’entreprise Nancy Simard se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement vos accès de la plateforme de formation.

2.1 Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un contrat de formation est adressé par courriel, par l’entreprise Nancy Simard au Client. Le client doit signer ce contrat et le retourner à l’entreprise Nancy Simard AVANT le début des services ou du produit sélectionné. Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre l’entreprise Nancy Simard et le Client.

A l’issue de la formation, l’entreprise Nancy Simard remet une attestation de réalisation de formation au Client. La facture est délivrée au moment de l’achat du produit ou du service par le Client.

Dans le cadre d’une formation en présentiel, une attestation de présence pour chaque participant doit être fournie au Client.

Dans le cadre d’une formation à distance, la grille d’engagement de suivi de formation comprenant les heures de connexion est complétée par le client et l’entreprise Nancy Simard remettra au client une attestation de réalisation de formation à l’issue du parcours du client.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Nancy Simard serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Dans ce cas, il est fort probable qu’un rabais prenne la forme d’un code promo qui sera partagé par madame Nancy Simard ou encore un rabais sous forme de pourcentage dans le cadre de grandes fêtes de l’année (par exemple, lors du Black Friday, à Noël ou autre) selon le choix de Nancy Simard.

Clause n° 4 :
Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés par l’entreprise Nancy Simard, pour assurer les formations, ateliers, programmes aux participants constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle. A ce titre, le Client et le participant s’interdisent d’utiliser, de transmettre, de reproduire, d’exploiter ou de transformer tout ou une partie de ces documents, sans un accord exprès de l’entreprise Nancy Simard. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
-> Soit par Paypal;
-> Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
-> Soit par virement bancaire pour les citoyens Canadiens. Pour les citoyens Européens, ils peuvent payer par IBAN en faisant la demande à Nancy Simard.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant dans son entièreté avant d’avoir accès à son produit virtuel qui lui sera envoyé à son adresse courriel qu’il nous aura transmis lors de son processus d’achat. Aucune produit physique n’est proposé pour le moment par Nancy Simard.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel pour un produit qui proposerait plusieurs versements possibles, l’acheteur doit verser à l’entreprise Nancy Simard une pénalité de retard égale à trois fois le montant du versement qui n’aura pas été honoré dans les temps prescrits. Le montant retenu est celui en vigueur au jour de l’achat du produit par l’acheteur. Cette pénalité est calculée sur le montant des taxes applicables sur la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

6.1 Formations en distanciel
En cas d’abandon de la formation par le client au-delà de la période de rétractation de 14jours, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et majeure et sur présentation d’un justificatif probant, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

6.2 Formations en présentiel
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’entreprise Nancy Simard distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le client et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’entreprise Nancy Simard. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’entreprise Nancy Simard se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

–> Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation :aucun frais d’annulation.

–> Pour toute annulation reçue, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début du stage,30 % du montant de l’action de formation restera exigible.

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires d’une convention tripartite, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’entreprise Nancy Simard doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la compagnie Nancy Simard. Dans ce cas, les accès du client lui seront retirés s’il s’agit d’une formation ou d’un programme sur le long terme. Dans le cas d’une séance qui prend la forme d’un rendez-vous qui n’est pas répétitif dans le temps, le client ne pourra plus réserver d’autres rendez-vous avec Nancy Simard tant et aussi longtemps que le paiement n’aura pas été effectué.

Clause n° 8 : Programmes, formations et ateliers proposés

8.1 Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, formations et/ou ateliers tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

8.2 Confidentialité et communication
L’entreprise Nancy Simard, le Client et/ou le participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation, programmes et ateliers ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans  transmise par l’entreprise Nancy Simard au Client. L’entreprise Nancy Simard, s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les participants.

Cependant, si le Client accepte d’être cité par l’entreprise Nancy Simard comme bénéficiaire de ses formations, il autorise l’entreprise Nancy Simard à mentionner son nom ainsi qu’une description objective des prestations. Cela peut inclure des listes de références, des propositions destinées aux prospects et clients, des entretiens avec des tiers, des rapports d’activité, ainsi que des cas d’obligations légales, réglementaires ou comptables. Le Client a toutefois la possibilité de demander à ne pas voir son nom ou celui de sa compagnie exposé. Pour ce faire, il devra expressément le demander par écrit à l’entreprise Nancy Simard de façon claire et explicite. L’entreprise Nancy Simard s’assurera auprès de ses fournisseurs de prestations ou d’outils informatiques que tous les moyens soient mis en oeuvre pour protéger les données personnelles de ses participants selon la réglementation canadienne.

8.3 Protection et accès aux informations à caractère personnel – Loi RGPD du 20 juin 2018

Cette a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”.

L’entreprise Nancy Simard respecte la vie privée de ses clients et participants et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la compagnie Nancy Simard, domicilié au 1030, 158e rue, St-Georges, Québec, Canada. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des formations. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la compagnie. En particulier, l’entreprise Nancy Simard conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du participant pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Le Client/participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le participant pourra exercer ce droit en écrivant à : l’entreprise Nancy Simard, 1030, 158erue, St-Georges, Québec, Canada ou par voie électronique à : contact@nancysimard.com.

Le Client/participant a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.

Clause n°9 : Livraison

Pour le moment, aucun produit physique n’est vendu chez nous. Si cela s’appliquait, voici la procédure que cela prendrait ci-bas.

La livraison est effectuée :
-> Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

-> Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

-> Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
-> L’allocation de dommages et intérêts ;
-> L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Le client recevra ses accès à l’adresse courriel qu’il nous aura fourni au moment de la création de son compte client, juste avant de procéder au paiement des produits souhaités.

Clause n° 10 : Force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’entreprise Nancy Simard est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et/ou de ses participants. L’entreprise Nancy Simard, ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses participants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’entreprise Nancy Simard, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise Nancy Simard.

Dans le cadre d’une formation à distance, chaque participant ou l’entreprise a la responsabilité de mettre tous les moyens en oeuvre pour se connecter à la plateforme et aux ateliers de la formation. l’entreprise Nancy Simard ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion internet ou d’outils informatiques inappropriés pour suivre ses cours, ses formations ou de ses ateliers.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit canadien. En cas de litige survenant entre le Client et l’entreprise Nancy Simard, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de QUÉBEC (ou les Petites Créances au Québec en fonction du montant du litige) seront seuls compétents pour régler le litige. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit canadien.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de QUÉBEC ___________ (lieu du siège social).

Clause n° 12 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit légal de changer d’avis et de souhaiter un remboursement dans un délai de réflexion de 14 jours fixes à partir de la date du paiement effectué ou à la signature du contrat et ce, sans aucun frais supplémentaire ni pénalité. En revanche, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@nancysimard.com

Si le client rencontre un problème quel qu’il soit, prière de nous contacter dans les plus brefs délais à l’adresse courriel : @nancysimard.com

Fait à Saint-Georges-de-Beauce, le 19 décembre 2024
______________________ (signature du client)
Nancy Simard (signature de la présidente et fondatrice)